1. Objet
Conditions d’utilisation : les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du marché ou de la législation.
2. Accès aux Services
- Éligibilité : L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale pour utiliser les services.
- Disponibilité : Nous nous efforçons d’assurer un accès 24h/24, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
3. Comptes Utilisateurs
Si la création d’un compte est requise :
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions ou les principes de bonne foi commerciale.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (logos, textes, graphismes, images, codes sources) sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leurs ayants droit.
- Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de ses commandes ou inscriptions.
- Ne pas tenter de nuire à l’intégrité de la plateforme (virus, tentatives d’intrusion, extraction de données).
- Utiliser les services uniquement à des fins licites.
6. Limitation de Responsabilité
- Utilisation des services : Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos services.
- Liens tiers : La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux services immédiatement, sans préavis, en cas de violation grave des présentes conditions.
8. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
